Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Wapl, accessible à l'adresse wapl.fr, éditée par Confidentiel pour l'instant.

Wapl est une plateforme SaaS de CRM conversationnel permettant aux professionnels de gérer leurs communications WhatsApp Business : campagnes marketing, automations, chatbots et gestion de conversations.

En créant un compte sur Wapl, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Wapl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

3.1 Conditions d'inscription

• ›Être une personne morale ou un professionnel
• ›Fournir des informations exactes et à jour
• ›Disposer d'un compte Meta Business valide
• ›Avoir la capacité juridique de contracter

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès à votre compte avec vos identifiants est réputé effectué par vous. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement à contact@wapl.fr.

Wapl fournit les services suivants :

En utilisant Wapl, vous vous engagez à :

• ›Respecter les Règles de WhatsApp Business et les règles d'opt-in de Meta
• ›Obtenir le consentement préalable de vos contacts avant de leur envoyer des messages commerciaux
• ›Ne pas envoyer de spam, de contenu illégal, trompeur ou offensant
• ›Respecter le RGPD et la législation applicable en matière de protection des données
• ›Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• ›Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
• ›Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès à Wapl

6.1 Responsabilité de Wapl

Wapl s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens). Wapl ne peut être tenu responsable :

• ›Des interruptions de service liées à Meta / WhatsApp Business API
• ›Du contenu des messages envoyés par les utilisateurs via la plateforme
• ›Des conséquences liées au non-respect des règles WhatsApp Business par l'utilisateur
• ›Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données)

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages, du respect des règles d'opt-in et de la conformité RGPD vis-à-vis de ses propres clients/contacts.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Wapl agit en tant que sous-traitant pour les données des contacts de ses utilisateurs, conformément à l'article 28 du RGPD.

La plateforme Wapl, son code source, son design, ses textes et ses logos sont la propriété exclusive de Confidentiel pour l'instant. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus importés sur la plateforme.

Wapl se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• ›Violation des présentes CGU
• ›Non-respect des règles WhatsApp Business (signalement par Meta)
• ›Envoi de spam ou contenu illicite
• ›Non-paiement (pour les plans payants)
• ›Utilisation frauduleuse du service

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. Les données seront supprimées sous 30 jours conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Confidentiel pour l'instant seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :